Conditions générales de vente

Index
champ d'application
conclusion du contrat
droit de rétractation
Prix et conditions de paiement
Conditions de livraison et d'expédition
réserve de propriété
Limitation de la responsabilité
Responsabilité en cas de défaut (garantie)
Utilisation de bons promotionnels
Droit applicable
Règlement extrajudiciaire des litiges



1) Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " CGV ") de FG (ci-après dénommée " vendeur ") s'appliquent à tous les contrats de fourniture de biens qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé " client ") conclut avec le vendeur dans le cadre de la boutique en ligne de ce dernier. L'inclusion de conditions spécifiques au client est refusée par la présente, sauf accord contraire.

1.2 Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont ni principalement commerciales ni indépendantes. Un entrepreneur au sens des présentes conditions générales est une personne physique ou morale ou une société dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent à permettre au client de soumettre une offre contraignante.

2.2 Le client peut soumettre son offre par le biais du formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et achevé le processus de commande électronique, le client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante pour les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande. Le client peut également soumettre son offre au vendeur par téléphone ou par courrier électronique.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours en

en envoyant au client une confirmation d'expédition sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation d'expédition par le client faisant foi, ou
en livrant les marchandises commandées au client, la réception des marchandises par le client étant déterminante ; ou
en demandant le paiement au client après qu'il a passé la commande.

Index
champ d'application
conclusion du contrat
droit de rétractation
Prix et conditions de paiement
Conditions de livraison et d'expédition
réserve de propriété
Limitation de la responsabilité
Responsabilité en cas de défaut (garantie)
Utilisation de bons promotionnels
Droit applicable
Règlement extrajudiciaire des litiges



1) Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " CGV ") de FG (ci-après dénommée " vendeur ") s'appliquent à tous les contrats de fourniture de biens qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé " client ") conclut avec le vendeur dans le cadre de la boutique en ligne de ce dernier. L'inclusion de conditions spécifiques au client est refusée par la présente, sauf accord contraire.

1.2 Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont ni principalement commerciales ni indépendantes. Un entrepreneur au sens des présentes conditions générales est une personne physique ou morale ou une société dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent à permettre au client de soumettre une offre contraignante.

2.2 Le client peut soumettre son offre par le biais du formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et achevé le processus de commande électronique, le client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante pour les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande. Le client peut également soumettre son offre au vendeur par téléphone ou par courrier électronique.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours en

en envoyant au client une confirmation d'expédition sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation d'expédition par le client faisant foi, ou
en livrant les marchandises commandées au client, la réception des marchandises par le client étant déterminante ; ou
en demandant le paiement au client après qu'il a passé la commande.